Conditions générales d'utilisation et de vente
Les présentes conditions encadrent, d'une part, l'utilisation du site (CGU) et, d'autre part, les prestations de services proposées par Supernature (CGV).
1. Conditions générales d'utilisation (CGU)
Objet
Les CGU définissent les modalités d'accès et d'utilisation du présent site. En accédant au site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement. Les coûts liés à l'accès (matériel, connexion) sont à la charge de l'utilisateur. L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du site sans pouvoir la garantir et peut en suspendre l'accès pour maintenance ou mise à jour.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site est protégé. Toute reproduction non autorisée est interdite, conformément aux mentions légales.
2. Conditions générales de vente (CGV)
Champ d'application
Les CGV s'appliquent aux prestations de conseil, de déploiement et de formation en intelligence artificielle proposées par l'éditeur. Les conditions précises de chaque mission (périmètre, livrables, tarifs, calendrier) sont définies dans une proposition commerciale ou un devis dédié, qui prévaut sur les présentes CGV.
Commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis ou d'un contrat signé par le client. La signature vaut acceptation des conditions particulières et des présentes CGV.
Tarifs et facturation
Les tarifs sont établis sur devis personnalisé. Les modalités de facturation (acompte à la commande, échéances intermédiaires, solde en fin de mission) sont précisées dans le devis ou le contrat propre à chaque mission. Les prix sont indiqués en euros ; la TVA, le cas échéant, est mentionnée sur le devis et la facture.
Modalités de paiement
Le règlement s'effectue par virement bancaire, selon les délais indiqués sur la facture (à défaut, sous 30 jours à compter de son émission). Conformément à la loi, tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
Obligations des parties
L'éditeur s'engage à réaliser les prestations avec diligence et dans les règles de l'art. Le client s'engage à fournir les informations, accès et ressources nécessaires à la bonne exécution de la mission.
Confidentialité
Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la mission.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.